Conditions générales de vente


Les conditions générales de vente de Socko Sàrl (numéro de registre du commerce :CH-036.4.066.232-4) pour l'utilisation de Sovogue.ch.

Article 1 : Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : la société Socko Sàrl, 2503 Bienne, et l'internaute ayant accepté les conditions générales en devenant membre de Sovogue.ch, ci-après désigné le client.
1.2 Les dérogations aux conditions générales de vente ne sont valables que si nous les confirmons par écrit.

Article 2 : Modification des conditions générales

2.1 Socko Sàrl se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur, le jour de la dite commande.
2.2 Les conditions générales de vente publiées sur la boutique en ligne s'appliquent dans tous les cas. Pour les commandes passées avant l'entrée en vigueur des CGV modifiées, les CGV antérieures restent applicables après l'entrée en vigueur des CGV modifiées.

Article 3 : Produits

3.1 Socko Sàrl propose des articles de différentes marques à des prix préférentiels. Ces articles sont vendus uniquement en ligne (internet) sur les sites susmentionnés.
3.2 Les caractéristiques desdits produits sont établies sur la base des indications fournies par les fournisseurs de Socko Sàrl. Elles ne sont donc données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société.
3.3 Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres précisions) ne doivent être considérées que comme des directives et ne constituent pas une garantie des propriétés de l'article, sauf si elles sont expressément décrites par écrit comme étant obligatoires.
3.4 Les offres sur Sovogue.ch sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes
3.5 Une commande n'est conclue que lorsque la commande est confirmée par e-mail ou lorsque la marchandise commandée est livrée. La disponibilité des articles est réservée par nos fournisseurs.
3.6 Socko Sàrl ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles achetés par ses clients.
3.7 Les montres achetées sur Sovogue.ch sont toutes originales et ne sont pas destinées à la revente. La garantie fournie est une carte de garantie Sovogue portant le numéro de référence de la montre ainsi que numéro de série fournie par la marque de la montre. Afin de préserver l'image des marques de luxe et de prévenir la revente de nos montres exclusives, les documents de garantie sont au nom de Sovogue.ch et enregistrés à votre nom auprès de nos services.
3.8 Les montres achetées sur Sovogue.ch sont fournies avec leur bracelet d'origine. Tout ajustement, réglage ou modification du bracelet sont à la charge du client. Socko Sàrl décline toute responsabilité en cas de non-convenance du bracelet original.
3.9 Les montres, les remontoirs et les accessoires achetés sur Sovogue.ch ne seront ni repris, ni échangés. Chaque commande est fixe et ne peut-être modifiée une fois le paiement reçu et le processus de commande lancé.
3.10 Pour les résidents européens, les prix affichés en dollars sont donc calculés sur la parité 1 chf = 1 dollar. Tous les achats effectués depuis l'europe sont facturés en Franc Suisse et sur la base de 1 chf = 1 dollar.

Article 4 : Prestations, qualité et garantie des produits

4.1 Les produits vendus sont décrits sur Sovogue.ch au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu'à titre indicatif. La reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas parfaite, Socko Sàrl ne garantit pas que la couleur des marchandises soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran (photo et vidéo non contractuelles).
4.2 Les marchandises vendues par Socko Sàrl sur l'ensemble de ses sites internet n'ont aucune autre garantie que celle du fabriquant. Le vendeur accepte en retour, pour d'éventuels problèmes de garantie, uniquement les articles qui lui auront été annoncés au préalable et pour lesquels une autorisation de retour aura été transmise par email. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'un quelconque accident, notamment si celui-ci découle d'un usage inapproprié du matériel.
4.3 La société Socko Sàrl ne peut être tenue pour responsable en cas d'accidents dus à une mauvaise utilisation, une mauvaise ou incorrecte utilisation des articles ou tout autre type d'accident.
4.4 Si aucune mention écrite ne stipule autre chose, la garantie s'étend sur 24 mois. Cette dernière prend effet à la date de livraison du produit.
4.4.1 Limite de la garantie: ne sont couverts par la garantie une mauvaise manipulation, une mauvaise utilisation du produit ou un entreposage inadéquat.
4.4.2 Le droit de garantie est établi entre Socko Sàrl et l'acheteur uniquement. Les réparations, le retour ou l'échange de produit/s ne peuvent être effectués par Socko Sàrl qu'auprès de l'acheteur.
4.4.3 Concernant les montres, les piles et autres pièces d'usure naturelle (ex: griffure sur le verre, bracelet, etc) sont exclues du droit de garantie. Vous trouverez toutes les conditions de garantie liées aux achats sur Sovogue.ch dans la rubrique Garantie Sovogue.ch.

Article 5 : Disponibilité des produits

5.1 Les produits ainsi que les prestations sont disponibles sur Sovogue.ch, pendant une durée de vente limitée dans le temps ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
5.2 L’état des stocks des offres est affiché en temps réel sur les sites susmentionnés.
5.3 Lorsque le produit est épuisé, les mentions Soldout ou Stock épuisé figurent sur l’offre.
5.4 La disponibilité des articles dépend des fournisseurs de Sovogue.ch et peut varier.

Article 6 : Prix et participation aux frais de livraison

6.1 Les prix communiqués, sur Sovogue.ch, sont des prix nets en francs suisses, TVA incluse. Socko Sàrl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.
6.1.1 Les erreurs techniques, les modifications, les omissions et les fautes d'impression sont réservées.
6.2 Le client devra s’acquitter des frais de livraison des produits, lesquels sont indiqués lorsque le processus de commande a été engagé par le client. Ces frais de livraison sont soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande. Dans certains cas et uniquement si cette mention est précisée sur l’offre, les frais de livraison sont gratuits.
6.3 Le client a, en outre, la possibilité d'opter pour le "retrait sur place" et de venir retirer gratuitement sa marchandise dans la succursale de Bienne dès le moment où il y aura été invité.
6.4 Les frais de livraison ainsi que les retours de produit/s sont à la charge du client sauf dans le cas où le produit a été endommagé lors la livraison initiale.
6.5 En cas de commande non réclamée auprès de la Poste, le client doit s'acquitter des frais de port relatifs au renvoi de sa commande.
6.5.1 En cas de commande non réclamée auprès la Poste, Socko Sàrl garde le produit en stock et à disposition du client pendant une durée maximale de deux mois.

Article 7 : Modalités de livraison et délais

7.1 Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

7.2 Sovogue.ch livre, certaines montres, exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Pour certaines montres, la livraison dans d'autres pays est exclue pour des conditions imposées par certaines marques.

7.3 Tous les envois de Sovogue.ch sont contre signature.

7.4 Les délais de livraison varient selon la marque et le produit. Les délais de livraison sont indiqués sous chaque produit visible sur Sovogue.ch. Les différents délais de livraison sont : 24h, 48h, 72h, 3-5 jours ouvrables, 5-8 jours ouvrables, 7-12 jours ouvrables et 10-14 jours ouvrables. Sovogue.ch s’efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de ses fournisseurs.
7.4.1 Le délai de livraison de 24h (1 jour ouvrable) ne s'applique que si la marchandise est commandée et payée avant 15h00. Si la marchandise est commandée et payée un jour férié, un samedi ou un dimanche elle sera expédiée le jour ouvrable suivant.

7.5 Dans le cas où le client saisit une adresse de livraison incorrecte, Socko Sàrl n’est pas dans l'obligation de contacter le client pour la réexpédition. Les frais supplémentaires de gestion de retour et de réexpédition seront facturés au client.

7.6 En cas d’absence du client lors de la livraison, ce dernier est prié de faire le nécessaire auprès de la société de transport (Poste, DHL, DPD, Planzer ou autres prestataires de transport) pour récupérer son colis, dans les délais indiqués. Dans le cas où le colis revenait en retour chez Sovogue.ch , le client se verrait facturer les frais de gestion de retour et de réexpédition.

7.7 S'il devait arriver que vous receviez un carton abîmé, veuillez directement nous contacter et déclarer ce dommage dans les 5 jours et par écrit à : [email protected].

7.8 Les risques dûs au transport sont transférés à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à l'entreprise de transport. Les dommages doivent être signalés à l'entreprise de transport dans les 5 jours qui suivent la distribution de l'envoi. En cas de réclamation, toutes les pièces de l'emballage d'origine doivent être conservées. Celles-ci ne peuvent être éliminées qu'avec l'accord écrit de l'entreprise de transport ou de Sovogue.ch.

Article 8 : Conclusion de la vente

8.1 La vente est conclue lorsque le client a validé son panier en cliquant sur la touche « commander » et lorsque le paiement a été effectué. A cet effet, dès le paiement enregistré chez Socko Sàrl, l’acheteur recevra une confirmation de vente (facture) par courrier électronique. Cet e-mail constitue un contrat de vente entre Socko Sàrl et l’acheteur. Ce dernier ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales. La commande est donc ferme et n’est pas résiliable.
8.2 Pour passer une commande, le client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité.

Article 9 : Modalité de paiement et confidentialité

9.1 La livraison n'est effectuée que contre le paiement complet et anticipé. Le paiement sur facture et en plusieurs tranches n'est pas possible.
9.2 Une fois la commande passée, le client recevra un e-mail avec toutes les informations nécessaires telles que : le montant total à payer ainsi que l'adresse et les coordonnées bancaires de la Socko Sàrl. Cet e-mail confirme que Socko Sàrl a bien reçu la commande, il ne s'agit que d'une confirmation de commande. La confirmation de la réception du paiement est un e-mail supplémentaire qui sera envoyé après que Socko Sàrl ait reçu le paiement complet.
9.3 Afin de simplifier le processus d’achat pour les clients, Socko Sàrl met à disposition plusieurs alternatives de paiement : Paypal, Visa ou Mastercard, Postfinance & Postcard et virement bancaire (ebanking).
9.3.1 En payant avec une carte de crédit, le client sera redirigé vers un site en ligne de paiement sécurisé. Des frais supplémentaires liés au paiement par carte de crédit seront ajoutés à la commande. Ces frais s’élèvent généralement à 2% du montant de la commande.
9.3.2 Lorsque le paiement est effectué avec Postfinance ou la Postcard, le client est redirigé directement vers le site de paiement de La Poste suisse.
9.3.3 Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, les détails pour le paiement sur le compte postal de la société Socko Sàrl vous seront envoyés directement.
9.3.3.1 Si le client choisit de payer le montant de sa facture par Bulletin de Versement Rouge (BVR) à un guichet de poste, un supplément administratif de 2 CHF lui sera demandé et devra être ajouté au montant total de sa commande au moment de procéder au paiement.
9.3.3.2 Le délai de paiement par BVR est fixé par la société Socko Sàrl. Ce dernier est de 48 heures (jours fériés non compris) dès la commande passée et enregistrée. L'/les article/s commandé/s sont réservé/s durant 72 heures pour le client, une fois ce délai dépassé, ladite commande sera annulée.
9.3.4 Le montant des commandes réglé par virement bancaire (ebanking) n'engendre aucun frais supplémentaires.
9.4 Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à Socko Sàrl. La transaction est directement transmise de façon sécurisée à la société PayPal et Postfinance, sans que Socko Sàrl ou des tiers ne puissent y avoir accès.
9.5 Le client a la possibilité de recevoir le contrat de vente en français ou en allemand.

Article 10 : Défaut de paiement

10.1 Si la commande n'est pas réglée par le client dans le délai mentionné, la commande est automatiquement annulée

Article 11 : Droit de retour et remboursement

MERCI DE NE PAS RENVOYER D'ARTICLES SANS NOTRE ACCORD, FAUTE DE QUOI, VOTRE DEMANDE NE SERA PAS TRAITÉE.

11.1 Les articles achetés auprès de Sovogue.ch ne peuvent être retournés que s’ils sont défectueux ou incomplets.

11.2 Dans le cas d'un article défectueux, incomplet ou en mauvais état, le client doit contacter le service clientèle [email protected] dans les 3 jours suivant la livraison de l'article. Si la réclamation est faite en dehors de ce délai, elle ne sera pas acceptée. En outre, le client doit rédiger une description de la réclamation dans laquelle tous les détails des défauts peuvent être constatés.

11.3 Les retours reçus par Sovogue.ch sans notification à l'équipe de support ne seront pas traités. L'acheteur est tenu de contrôler et d'inspecter la marchandise dès sa réception et de signaler les défauts éventuels directement au fournisseur de l'entreprise de transport concernée (La Poste, DPD, DHL ou autres transporteurs) ou à Sovogue.ch en adressant un email à [email protected]. Les clients ont 3 jours pour faire une réclamation par courrier ou par email à [email protected]

11.4 Le retour du produit doit se faire obligatoirement dans son état d’origine. Sovogue.ch n'engagera aucune démarche auprès de l’un de ses fournisseurs sans le retour complet du produit avec ses accessoires et tous les documents.

11.5 La garantie sur les articles fonctionne uniquement si l'article est retourné dans sa globalité et son état d'origine (emballage, accessoires, notice). Toute réclamation pour un produit sous garantie sera traitée dans un délai moyen de 10 jours ouvrables.

11.6 Les frais de livraison pour le retour de la marchandise sont à la charge du client.

11.7 En cas de retour conforme au paragraphe 1.2 ci-dessus et sous réserve qu'un produit neuf ne puisse être livré, le montant total de la commande sera remboursé au client sous forme de bon d'achat à faire valoir lors d’une prochaine commande. Aucun remboursement ne sera effectué en espèces ou par retour bancaire/postal.

11.8 Au cas où la réclamation a été transformée en remboursement, le produit faisant l'objet de la réclamation doit être impérativement retourné à nos stocks avant que le remboursement en bon d'achat soit accordé.

11.9 Si Sovogue.ch subit des retards de livraison de la part de ses fournisseurs, Sovogue.ch n'accorde aucun remboursement si la marchandise est jugée livrable dans un délai maximum de 40 jours. Passé ce délai, Sovogue.ch procédera au remboursement du montant de la commande sous forme de bon d'achat ou par remboursement total sur le compte bancaire, paypal ou carte de crédit du client.

11.10 Si le remboursement est accordé par le SAV de Sovogue.ch (cas : point 1.9), le délai de remboursement maximum est de 4 semaines.

Article 12 : Bon d'achat

12.1 Les bons d'achat donnent droit aux clients à des réductions sur toutes les offres de Sovogue.ch.
12.2 L’utilisation des bons d'achat lors d’une commande sur Sovogue.ch est possible uniquement dans la mesure où le client a acquis un bon d'achat sur son compte.
12.3 Pour utiliser le bon d'achat, le client doit placer le produit désiré dans le panier et ensuite déduire le montant du bon d'achat.
12.4 La date limite pour l'utilisation d'un bon est fixée à 3 ans.
12.5 Les bons d'achat ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni cédés, ni vendus.
12.6 Les bons d'achat ou les bons de réduction sont valables UNIQUEMENT sur les sites de vente de Socko Sàrl.
12.7 Si la commande devait être annulée ou en cas de retour de marchandise, le montant utilisé via le bon d'achat sera à nouveau crédité sous forme de points sur le compte du client.

Article 13 : Expédition internationale de Sovogue.ch

13.1 Paiement bancaire : Les commandes internationales sur Sovogue.ch doivent être réglées par virement bancaire d'avance. Les commandes internationales sont traitées manuellement dans notre système et nécessite un contact par email à l'adresse [email protected].
Sovogue.ch vous enverra toutes les instructions pour le paiement bancaire dès que la commande aura été générée dans notre système et vous recevrez dès réception du paiement la confirmation de votre commande.
Lorsque vous effectuez le paiement par virement bancaire, veillez à régler tous les frais bancaires inhérents à celui-ci (si nécessaire contactez directement votre banque).
13.2 Envoi et dédouanement : Les envois internationaux sont soumis à des droits de douanes et des taxes diverses, selon le pays de destination. Ces frais sont assumés par le client (si nécessaire contactez directement l'office local de douane).
Les envois sont traités par la société UPS ou DHL. Les délais varient de 5 à 10 jours.
13.3 Problèmes d'expédition / Réclamations : Veuillez conserver tous les documents d'expédition ainsi que le carton d'expédition dans tous les cas, car notre compagnie d'assurance pourrait devoir les examiner.
13.3.1 Si l'article n'a pas été livré du tout, une réclamation d'assurance ne peut être faite qu'après 35 jours à partir de la date d'expédition.
13.3.2 Si la commande est endommagée ou non reçue, une réclamation d'assurance doit être initiée et conclue avant que l'indemnisation ou l'échange de produits par Sovogue.ch ne soient effectués.
13.3.3 Si la marchandise est reçue endommagée, veuillez contacter le service client de Sovogue.ch dans les 3 jours après réception.

Article 14 : Service après-vente Sovogue.ch

14.1 Socko Sàrl accorde, à partir de la date d'achat, une garantie de 2 ans sur toutes les montres sur Sovogue.ch voir rubrique "Garantie Sovogue.ch".
14.2 La garantie n’entre en vigueur que si elle est jointe à toutes doléances.
14.3 Pour les retours d'un cas sous garantie, veuillez attendre l'accord et les instructions du support afin de procéder au renvoi du produit.
14.3.1 Le retour est à la charge du client sauf instruction contraire du support.

Article 15 : Responsabilité et exclusion de responsabilité

15.1 Conformément aux conditions générales de vente de Socko Sàrl et aux autres dispositions contractuelles, Socko Sàrl s'engage à fournir les prestations au client avec tout le soin nécessaire.
15.2 Les demandes en dommages-intérêts pour impossibilité d'exécution, violation du contrat et délit sont exclues aussi bien contre nous que contre nos auxiliaires d'exécution et assistants, à moins qu'il ne s'agisse d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave.
15.3 La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs résultant de l'utilisation, de la mauvaise exécution ou de la perte de performance est exclue.

Article 16 : Conditions d'utilisation du site

16.1 Les clients ne respectant pas les présentes conditions générales se verront exclus des services en ligne de Socko Sàrl. La société se réserve le droit de supprimer les comptes de ses clients en tout temps, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision.
16.2 Toute commande conclue de manière abusive est passible de poursuites conformément aux articles 146 et 147 du code pénal suisse.

Article 17 : Protection des données

17.1 Socko Sàrl est en droit de traiter les données de l'acheteur reçues dans le cadre de la relation commerciale ou en relation avec celle-ci, qu'elles proviennent de l'acheteur lui-même ou de tiers, conformément à la loi fédérale sur la protection des données.
17.2 Les données personnelles des clients seront traitées de manière confidentielle et ne seront transmises à des tiers.
17.3 Consultez la page *Protection des données* pour de plus amples informations.

Article 18 : Droit et for applicables

18.1 Les relations entre Socko Sàrl et le client sont régies par le droit suisse.
18.2 En cas de litige, le for juridique est à Bienne.

Article 19 : Informations sur la société

19.1 La société Socko Sàrl, inscrite auprès du registre du commerce du canton de Berne sous le numéro CH-036.4.066.232-4. Le for compétent est sis Socko Sàrl, 2503 Bienne, Suisse.
Dernière modification : 01.09.2023